Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-804 du 22 octobre 1976 et le décret N° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 17;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 26 mars 1979, chargeant Monsieur Abdel Hamid El Manai, Ingénieur Principal de l'Intérim de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er novembre 1978 (Sous-Direction des moyens à la Direction de la Protection Civile).

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17

juin 1975, Monsieur Abdel Hamid El Manaà Sous-Directeur d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 1980

Le Ministre de l'Intérieur

Driss GUIGA

VU

Le Ministre de l'Education Nationale

Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale

auprès du Président de la République

Mohamed MZALI