Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-894 du 22 octobre 1975 et le décret N° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 5;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 73-323 du 2 juillet 1973, chargeant Monsieur Hassine Boussaffara, Administrateur Général des fonctions d'Inspecteur Général à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussaffara chargé d'Inspecteur Général à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed MZALI