Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-894 du 22 octobre 1976 et le décret N° 77-211 du 4 mars 1977;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-382 du 2 avril 1979, chargeant Monsieur Mohamed Chouchane, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général des fonctions de Chef de Service des Etudes et des Stages à la Sous-Direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chouchane, chef de service des Etudes et des Stages à la sous-direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1980, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
suprès du Président de la République
Mohamed MZALI