Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-45 du 12 janvier 1977, chargeant Monsieur Tahar Essid, Inspecteur Central des Affaires Economiques des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid, chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Tahar Essid, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION