Le Ministre de l'Économie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1959, sur les mines et notamment les tares III et VII:
Vu l'arrêté du 15 novembre 1960, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156 Hammam Zriba en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1094 du 15 janvier 1960, autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEM);
Vu l'arrêté du 8 mars 1960, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté MN° 17 du 27 février 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de 3e renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 18 juillet 1970 sous le N° 870000, présentée par le Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 23 janvier 1960.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 14 novembre 1962 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, institué par l'arrêté du 15 novembre 1962.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la Société Tunisienne d'Expansion Minière devra réaliser une production qui ne devra pas être inférieure à deux cent dix-neuf mille (319.000) tonnes de spath fluor et cent vingt-cinq mille (129.000) tonnes de Barytine et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense de un million quatre cent seize mille dinars (1.416.000 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, ou de concession portant sur le présent permis d'exploitation, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 juin 1960
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaiziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI