Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 21, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 10 en date du 19 mai 1971 instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 251.706, situé au lieu dit « Jebel Chamba », gouvernant de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 19 mars 1980 sous le N° 251.813, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1983 inclus.
p. 1734le permis de recherches du 3ème groupe N° 251 706, institué par l'arrêté MN° 19 du 20 mai 1977.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaaziz LASHAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI