Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 21, 24, 30 et 40;
Vu l'arrêté du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 170.040 situé au lieu dit « Jebel Chamba », gouvernant du Kef en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1 du 18 mars 1971, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté MN° 1 du 17 avril 1971, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 janvier 1980 sous le N° 100.790, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa séance du 21 janvier 1980;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.040, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois, au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiziz LASHAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI