Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 18 juin 1960, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170.039

Le Ministre de l'Économie Nationale:

Vu le décret du 1er janvier 1959, sur les mines et notamment les amines 21, 24, 30 et 40;

Vu l'arrêté du 15 mars 1970, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 170.039, situé au lieu dit « échel formation », appartenant du sud, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 1 du 26 mars 1970, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté MN° 1 du 27 avril 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 janvier 1960 sous le N° 890.791 présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 23 janvier 1960.

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.039, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois, au moins avant la date d'expiration du dit permis.

Tunis, le 18 juin 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiziz LASHAM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI