Décret N° 80-885 du 4 juillet 1980, portant organisation des sections d'études et définissant les conditions de scolarité en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret N° 72-123 du 5 avril 1972, portant création d'un diplôme de technicien supérieur de la nutrition et de l'alimentation, délivré par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;

Vu le décret N° 73-540 du 3 novembre 1973, portant création d'un diplôme de technicien supérieur en physiothérapie délivré par la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis tel que modifié par le décret N° 75-488 du 25 juillet 1975;

Vu le décret N° 78-90 du 4 février 1976, portant création du cadre des techniciens supérieurs de la Santé Publique et fixant son statut;

Vu l'arrêté du 5 avril 1972, fixant les programmes d'études et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur de nutrition et de l'alimentation délivré par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1973, fixant le programme d'études et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur délivré par la Faculté de Médecine de Tunis;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1975, rattachant la section de physiothérapie de l'Institut de l'Aveugle de Sousse à la Faculté de Médecine de Sousse;

Vu l'avis des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Les sections de formation de techniciens supérieurs de la Santé Publique comprennent les options suivantes :

— Nutrition (spécialités : médicale - technologique - sociale);

— Physiothérapie;

— Obstétrique;

— Anesthésie;

— Radiologie et radiothérapie;

— Orthophonie;

— Documentation et secrétariat médical;

— Biologie et exploration fonctionnelles;

— Cyto morphologie;

— Hygiène et environnement;

— Prothèse dentaire.

Art. 2. — Peuvent s'inscrire aux sections de formation visées à l'article ci-dessus, en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur les titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme jugé équivalent et orienté dans le cadre de l'article 5 de la loi sus-visée n° 76-65 du 12 juillet 1976.

Art. 3. — La durée normale des études, pour chaque cycle de formation est de 6 (six) semestres, elle comprend un enseignement théorique et pratique et des stages obligatoires.

Art. 4. — L'enseignement théorique comprend, au moins 840 heures de cours magistraux et de travaux dirigés.

L'enseignement pratique comporte des séances de travaux pratiques, des stages obligatoires dans les Instituts et Hôpitaux de formation hospitalière et sanitaire, de soins et de prévention répartis sur 10 mois de l'année universitaire.

Art. 5. — A la fin de chaque semestre, les étudiants des différentes sections subissent un examen partiel dans lequel ils doivent obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sur les matières enseignées au cours du semestre et figurant au programme des études.

Art. 6. — A la fin de la scolarité les étudiants subissent dans chaque option un examen de fin d'études dans lequel ils doivent obtenir une moyenne au moins égale à 10/20. Toute note inférieure à 6/20 à l'épreuve écrite et 8/20 à l'épreuve pratique, peut entraîner l'élimination du candidats après délibération du jury.

L'examen de fin d'études comporte deux sessions.

Art. 7. — Le programme des enseignements prévus à l'article 3 et les matières de l'examen prévu à l'article 6 sont fixés par décret.

Art. 8. — Le diplôme de technicien supérieur est délivré après délibération du jury aux candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen final de fin d'études.

Ce diplôme doit obligatoirement faire mention de l'une des options visées à l'article 1er ci-dessus.

Art. 9. — A titre transitoire, le diplôme de technicien supérieur est délivré aux étudiants bacheliers ayant satisfait aux examens de fin d'études dans les sections de formation de technicien supérieur organisés antérieurement à la date de publication du présent décret, au sein des Facultés de Médecine et Instituts agréés à cet effet.

Art. 10. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment les décrets n° 72-123 du 5 avril 1972 et n° 73-540 du 3 novembre 1973.

Art. 11. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 4 juillet 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba