Décret n° 80-917 du 12 juillet 1980 fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section hygiène et environnement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret N° 76-95 du 4 février 1976, portant création du cadre des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique et fixant leur statut;

Vu le décret N° 80-885 du 4 juillet 1980, portant création de sections d'études et définissant les conditions de scolarité en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur et notamment son article 7;

Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les programmes des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur dans la section hygiène et environnement sont définis par le présent décret.

Art. 2. — Le programme des études théoriques comprend les matières suivantes :

A. Pour les deux premiers semestres :

Microbiologie générale (40 heures)

Parasitologie (35 heures)

Chimie sanitaire (40 heures)

Épidémiologie et prophylaxie des maladies transmissibles (40 heures)

Statistiques élémentaires (50 heures)

Écologie générale (10 heures)

Éléments de Nutrition Humaine (30 heures)

Génie civil et urbanisme (30 heures).

B. Pour les 3ème et 4ème semestres :

Assainissement : 1) Approvisionnement en eau potable 2) Évacuation et traitement des excrétats des eaux usées et des déchets solides (50 heures)

Hygiène et sécurité du travail (50 heures)

Épidémiologie et prophylaxie des maladies transmissibles (30 heures)

Pharmacologie - toxicologie (30 heures)

Microbiologie sanitaire (30 heures)

Hygiène des aliments et de la chaîne alimentaire (30 heures)

Entomologie et lutte antivectorielle (30 heures)

Science sociale et éducation sanitaire (20 heures)

C. Pour le 5ème semestre :

Pathologie professionnelle (30 heures)

Hygiène sociale (30 heures)

Statistiques et planifications sanitaires (15 heures)

Hygiène des collectivités, institutions et établissements publics (30 heures)

Hygiène hospitalière et radioprotection (30 heures)

Pollution et environnement : bruit, pollution atmosphérique, pollution des eaux (40 heures)

Législation et organisation sanitaire (30 heures)

Art. 3. — L'enseignement pratique comprend des travaux pratiques en salle et des visites sur le terrain :

A. Pendant les 3ème et 4ème semestres :

T.P. de chimie sanitaire (38 heures)

Travaux pratiques de microbiologie 10 séances (30 heures)

Visite sur le terrain (en rapport avec les programmes d'assainissement et d'entomologie)

Visites d'entreprises industrielles et d'établissements de la chaîne alimentaire.

B. Pendant le 5ème semestre :

Visites organisées dans les divers types d'établissements publics.

C. Pour le 6ème semestre : Stage obligatoire à l'issue duquel les étudiants présentent un mémoire. Le stage et le mémoire sont notés sur 10, avec un coefficient 1.

Les étudiants doivent obtenir une note de stage égale ou supérieure à 6/10.

Art. 4. — Les matières des examens prévus aux articles 6 et 7 sont définies comme suit :

A. Epreuves écrites :

1) Pour les deux premiers semestres :

Epreuve de microbiologie générale (coefficient 1)

Epreuve de parasitologie (coefficient 1)

Epreuve de chimie sanitaire (coefficient 2)

Epreuve d'épidémiologie et prophylaxie des maladies transmissibles (coefficient 2)

Epreuve de statistiques élémentaires (coefficient 1)

Epreuve d'éléments de nutrition humaine (coefficient 1)

Epreuve de génie civil et urbanisme (coefficient 1).

2) Pour les 3ème et 4ème semestres :

Epreuve - Assainissement : 1 : Approvisionnement en eau potable (coefficient 2) 2) Evacuation et traitement des excrétats, des eaux usées et des déchets solides (coefficient 2).

Epreuve d'hygiène et sécurité du travail (coefficient 2)

Epreuve d'épidémiologie et prophylaxie des maladies transmissibles (coefficient 2)

Epreuve d'entomologie et fuite antivectorielle (Coefficient 2)

Epreuve de pharmacologie - toxicologie (Coefficient 1)

Epreuve de microbiologie sanitaire (Coefficient 2)

Epreuve d'hygiène des aliments et de la chaîne alimentaire (Coefficient 2)

Epreuve de sciences sociales et éducation sanitaire (Coefficient 1)

3) Pour le 5ème semestre :

Epreuve de pathologie professionnelle (Coefficient 2)

Epreuve d'hygiène sociale (Coefficient 2)

Epreuve de statistiques et planification sanitaires (Coefficient 2)

Epreuve d'hygiène des collectivités, institutions et établissements publics (Coefficient 2)

Epreuve de pollution et environnement : bruit, pollution atmosphérique, pollution des eaux (Coefficient 1)

Epreuve d'hygiène hospitalière et radio-protection (Coefficient 2)

Epreuve de législation et organisation sanitaire (Coefficient 2)

Epreuve de statistique et organisation sanitaire (Coefficient 2)

B. Epreuves orales :

1) Pour les 3ème et 4ème semestres : épreuve de sciences sociales et éducations sanitaires (Coefficient 1)

C. Epreuves pratiques :

1) Pour les 3ème et 4ème semestres :

Epreuve de microbiologie sanitaire (Coefficient 1)

Epreuve de chimie sanitaire (Coefficient 2)

Epreuve d'assainissement (Coefficient 2)

2) Pour le 5ème semestre :

Epreuve d'hygiène des établissements publics (Coefficient 2)

Epreuve d'hygiène et de pathologie du travail (Coefficient 2)

Art. 5. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 juillet 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre Mohamed MZALI