Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-13 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 76-90 du 4 février 1976, portant création du cadre des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique et fixant leur statut;
Vu le décret N° 80-885 du 4 juillet 1980, portant création des sections d'études et définissant les conditions de scolarité en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur et notamment son article 7;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les programmes des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section obstétrique sont définis par le présent décret.
Art. 2. — Les programmes des études théoriques comprennent les matières suivantes :
A. Pour les deux premiers semestres :
Anatomie physiologie (80 h.)
Microbiologie (15 h.)
Biochimie (10 h.)
Pharmacie et fiches thérapeutiques (15 h.)
Hygiène et santé publique (30 h.)
Nursing de base et T.P. (50 h.)
Psychopathologie (15 h.)
Sociologie (15 h.)
Pathologie médicale (90 h.)
Pathologie chirurgicale (40 h.)
B. Pour les 3ème et 4ème semestres :
Embryologie (15 h.)
Obstétrique normale (50 h.)
Obstétrique pathologique (80 h.)
Puériculture et pédiatrie (45 h.)
Pharmacologie appliquée à l'obstétrique (10 h.)
Réanimation en obstétrique (8 h.)
C. Pour les 5ème et 6ème semestres :
Administration et législation hospitalière (15 h.)
Pédiatrie (15 h.)
Obstétrique sociale (10 h.)
Déontologie médicale et médecine sociale (20 h.)
Manoeuvres obstétriques et interventions (10 h.)
Gynécologie (20 h.)
Psycho-prophylaxie obstétricale (10 h.)
Planning familial et P.M.I. (20 h.)
Notions d'anesthésiologie et réanimation (10 h.)
Obstétrique pathologique (50 h.)
Art. 3. — L'enseignement pratique se déroule dans les services suivants :
A. Pour les deux premiers semestres : 10 mois
A la Faculté (1 mois)
Médecine et spécialité médicales (4,5 mois)
Chirurgie et spécialités chirurgicales (4,5 mois)
B. Pendant les 3ème et 4ème semestres : 10 mois
Pédiatrie (1 mois)
P.M.I. et P.F. (1 mois)
Obstétrique et Gynécologie (8 mois)
10 gardes de 12 heures à partir du 2e semestre
C. Pendant les 5ème et 6ème semestres : 9 mois
Pédiatrie (1 mois)
P.M.I. et P.F. (1 mois)
Gynécologie et obstétrique (7 mois)
10 gardes de 24 heures à partir du 2e semestre
La participation à l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur (obstétrique) est subordonnée à la validation de tous les stages hospitaliers et à l'accomplissement de cinquante accouchements certifiés, au moins par signature sur le registre de l'hôpital et les relevés conforme par la sage-femme surveillante du service.
Art. 4. — Les matières de l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur en obstétrique.
A. Epreuves écrites : Elles sont au nombre de trois et comprennent deux questions par matière :
Epreuve d'obstétrique (durée 3 h.; notée sur 20; coef. 1,5)
Epreuve de pédiatrie (durée 2 h.; notée sur 20; coef. 1)
Epreuve de médecine sociale (durée 2 h.; notée sur 20; coef. 1)
Total : 70 points - Moyenne : 35
B. Epreuves pratiques : Elles sont au nombre de 1 et comprennent :
Epreuve d'obstétrique : (salle de travail et expectante post-partum consultation prénatale) notée sur 20; coef. 2)
Total : 40 points - Moyenne : 20
C. Epreuves orales : Elles sont au nombre de quatre et comprennent :
Epreuve de gynécologie obstétrique et de pharmacologie appliquée (notée sur 20 coef. 1,5)
Epreuve d'anatomie ou physiologie ou embryologie (notée sur 20, coef. 1)
Epreuve de médecine sociale (notée sur 20; coef. 1)
Epreuve de pédiatrie et de pharmacologie appliquée (notée sur 20; coef. 1)
Total : 90 points - Moyenne : 45
Art. 5. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI