Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la Police de la Pêche Maritime et notamment son article 6.
Arrête :
Article Premier. — Est classée Réserve Naturelle Intégrale avec dénomination « Réserve Naturelle Intégrale du Galiton » la zone maritime entourant l'Ilot du Galiton et comprise entre la laisse de basse mer et la ligne d'un demi mile au large de l'Ilot.
Art. 2. — Sont interdites en tout temps, toutes activités de pêches professionnelle ou sportive et de récolte des produits de la mer dans la zone visée à l'article précédent.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la Pêche Maritime et notamment celles prévues aux articles : 18, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 41, 48, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI