Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara & Melle Sarah Hachaichi 45,
Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Nationale Elfaquitaine (Production) Tour Aquitaine - 92400 Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Nouveaux Esters Diphosphoniques et Triphosphoniques, leurs Préparation et Applications.
Priorité : Brevet déposé en France le 9 juillet 1979 sous le N° 79 17736 et le 9 juillet 1979 sous le N° 79 17737.
Inventeurs : Georges Sturtz, Thierry Pensec, Jean-Claude Gautier.
Cette invention est caractérisée procédé d'extraction de composés métalliques au moyen de solvants organiques, à partir d'une solution aqueuse renfermant ces composés, caractérisé en ce que l'on agite la solution aqueuse avec le solvant organique qui contient un ester di-ou triphosphonique, dans lequel les atomes de P sont reliés entre eux par un groupe aliphatique, cycloaliphatique, arylique ou alkarylique, au moyen de liaisons directes phosphore-carbone, le solvant étant ensuite séparé de la dite solution.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.