Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : B.M. Costamagna SA Immeuble le Galion, Boulevard J.F. Kennedy 06800-Cagnes /Mer, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procéder de construction et éléments de construction pour sa mise en œuvre. Priorité : Brevet Français du 30 mai 1979 n° 79 13 800.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à réaliser au moins partiellement les structures porteuses d'un bâtiment sous forme de résille ou grille de béton armé, formée de nervures espacées selon un entrelèse de 0m60, la structure du bâtiment étant formée de refends verticaux de hauteur d'étage constitués par de telles résilles à quatre rangées d'avéoles superposées sur lesquels reposent et sont assemblées sur chantier des planchers également constitués par de telles résilles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.