Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Compania Mundial de diffusion, S.A. Comodifsa Avda Généralismo, 30 TE Madrid 16, Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour transmetteur téléphonique d'Alarme. Priorité : Brevet Français du 29 mars 1979 N° 79/07856.
Inventeur : Pierre François.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte un moyen de transmettre des messages codifiés aux normes de modulateur pour réseau téléphonique commuté, afin que le message s'imprime en clair sur le téléimprimeur du correspondant appelé automatiquement, pourvu que celui-ci soit équipé d'un téléimprimeur et d'un Modem standard.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.