Avis et Communications

AVIS N° 14394

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2812

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Mauricio Porraz J.L. Boulevard Adolfo Lopez Mateos 1384 - Mixcoac Mexico 19, DF Mexique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour éléments modulaires pour construction d'ouvrages hydrauliques et subaquatiques et leurs moyens d'assemblage. Priorité : Brevet déposé en France le 29 février 1980 sous le n° 80.04539.

Inventeur : Maurice Porraz J.L.

Cette invention est caractérisée ouvrage hydraulique comportant une nappe de protection du sol composée d'éléments modulaires (A à E) remplis d'un mélange d'eau et de matériau particulaire et reliés entrelèx par coopération de lèvres et d'appendices plans cousus ensemble, et une couronne extérieure composée d'éléments modulaires (F à L) reliés entrelèx au moyen d'un câble flexible (4

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Application au contrôle de l'érosion et l'orientation des courants marinns et fluviaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14394, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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