Avis et Communications

AVIS N° 14395

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2813

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Ateliers de construction de vaux andigny (A.C.O.V.A.) 8, Rue Gauguet, 75660 - Paris Cedex 14, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour éléments convecteur chauffant et bâtiment formée de tels éléments. Priorités : Brevets Français du 6 avril 1979 N° 79 08822 et du 21 mars 1980 N° 80 06438.

Inventeur : Claude Ghislain Lemaire.

Cette invention est caractérisée en ce que des entretoises sont agencées à l'intérieur dudit tube et transversalement à l'axe de celui-ci pour réaliser l'assemblage desdites parois, tout en coopérant avec lesdits moyens de chauffage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14395, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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