Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Anne Marie Ponzio (Attachée au Cabinet George Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Tokyo organic Chemical industries limited Société Japonaise 2-1, Toshima 5-Chome, Kita-Ku Tokyo, Japon, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour sels d'acides alkyle-nébisdithiocarbamiques, leur procède de production, compositions fongicides les contenant et leur application à la lutte contre des champignons Priorité : Sans priorité.
Cette invention est caractérisée de nouveaux sels d'acides alkylénébisdithiocarbamiques substitués sur l'atome d'azote, un procédé à plusieurs variantes permettant de les obtenir, des compositions fongicides qui les contiennent, et leur application à la lutte contre des champignons.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.