Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie mandataire de la Société dite : Amtel, INC., Société américaine, domiciliée à : 40 Westminster Street, Providence, Rhode Island, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour installation d'amarrage. Priorité : Demande américaine N° 24.609 du 28 mars 1979.
Inventeur : James Michael Kentosh.
Cette invention est caractérisée par une installation d'amarrage destinée à un terminal en mer, un navire affecté supportant d'une manière rigide une structure de transfert au-delà de l'une de ses extrémités, cette structure de transfert étant maintenue par des chaînes caténaires au fond marin, une tête de distribution de produit située à la partie supérieure de la structure de transfert possédant une partie tournante reliée au navire, tandis que la partie inférieure de la structure de transfert est accouplée, en dessous de la surface de l'eau, à l'extrémité du navire.
p. 2812Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.