Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hœchst Aktiengesellschaft, Frankfurt (Main) - Hœchst République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : 2 - Dhalogenomethylène - 3 - Halogeno - 3 - Alcoxycarbonyl - 5 Oxopyrrolidines, Procède pour leur Préparation et leur Utilisation comme à Cents Phytosanitaires Fongicides, Bactericides et Algicides.

Priorité : Brevet déposé en F.A. le 13 juillet 1979 sous le N° P 29 28 305.4.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on fait réagir des 2-méthyl-3-alcoxycarbonyl pyrrolino nés de formule générale II (indiquée dans la description) dans laquelle R1 et R2 ont les significations données à propos de la formule 1, avec un halogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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