Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber, 75784 - Paris Cedex 16, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour bouche de distribution d'eau.
Priorité : Brevet français du 19 avril 1979 n° 7909864.
Inventeurs: Gilles Combes Jean Goussard.
Cette invention est caractérisée en qu'elle comporte une buse fixe assujettie concentriquement à une buse mobile par l'intermédiaire d'un manchon déformable en matériau élastique et disposé entre les parois des dites buses, ladite buse mobile se déplaçant sous l'effet de la pression amont à l'encontre d'une plaque d'obturation disposée en regard de son extrémité.
L'invention s'applique notamment, aux bouches d'eau d'irrigation et aux bouches d'eau du type à robinet flotteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.