Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île de France 46, Boulevard de Latour, Maubourg, 75 Paris 7e, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelles phénoxyamines hétérocycliques substituées, leur méthode de préparation et leur application comme anesthésiques locaux. Priorité : Brevet déposé en France le 6 juillet 1979 sous le N° 79/17610 et du 1er avril 1980 sous le N° 80/07352.
Inventeurs : Michel Thominet et Jacqueline Franceschini.
Cette invention est caractérisée par la présente invention concerne de nouvelles phénoxyamines hétérocycliques substituées de formule (indiquée dans la description), leurs sols d'acides pharmacologiquement acceptables, leurs sels d'ammonium quaternaire, leurs N-Oxydes, leurs Isomères Iévogyres et dextragyres ainsi que leurs procédés de préparation.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.