Lois

Loi N° 80-82 du 3 décembre 1980, autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international (1)

Publié au Journal Officiel n° 72 du 5 décembre 1980, page 3016

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international pour un montant maximum de trente et un millions cinq cent mille droit de tirage spéciaux (31.500.000 DTS). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de quatre vingts quatorze millions cinq cent mille droits de tirage spéciaux (94.500.000 DTS).

Art. 2. — La Banque Centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le fonds monétaire arabe d'autre part.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

Citer : Loi n° 80-82 du 3 décembre 1980, JORT n° 72 du 5 décembre 1980, p. 3016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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