Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article 7 du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 75-52 du 13 juin 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau). — Le Gouverneur est assisté au siège du Gouvernorat d'un Premier Délégué, d'un Secrétaire Général, de deux Délégués et d'un corps de fonctionnaires de l'État.
Toutefois, il peut être procédé à la nomination de deux Premiers Délégués et de deux Délégués supplémentaires au siège du Gouvernorat de Tunis.
Le Gouverneur est en outre assisté d'un Délégué dans les Délégations Territoriales et d'un Chef de Secteur dans les secteurs territoriaux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 novembre 1980.