Lois

Loi N° 81-40 du 29 mai 1981, autorisant l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital de la Banque Islamique de Développement (1)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 juin 1981, page 1322

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre du Plan et des

Finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital de la Banque Islamique de Développement à concurrence de deux millions cinq cents mille dinars islamiques (2.500.000 D. I.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 29 mai 1981

p. 1323

Citer : Loi n° 81-40 du 29 mai 1981, JORT n° 38 du 5 juin 1981, p. 1322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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