Lois

Loi N° 81-43 du 29 mai 1981, portant ratification de l'Accord financier signé à Tunis, le 7 mars 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 juin 1981, page 1323

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée l'Accord financier, annexé à la présente loi, signé à Tunis le 7 mars 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 29 mai 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 mai 1981;

Citer : Loi n° 81-43 du 29 mai 1981, JORT n° 38 du 5 juin 1981, p. 1323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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