Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifiée le contrat de prêt et de garantie, annexé à la présente loi, conclu le 16 mars 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant d'une part et la Chase Manhattan Bank NA et l'Eximbank d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 mai 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 mai 1981;