Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Roussel Uclaf 102 et 111, Route de Noisy - 93230 Romainville (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveau procédé d'enrobage d'au moins un principe actif médicamenteux Priorité : Brevet déposé en France le 26 février 1980 sous le N° 80-04 199
Inventeurs : Ser Jacques et Rineau Jean-Claude.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'enrobage d'au moins un principe actif médicamenteux solide, peu hydrosoluble et se présentant sous forme finement divisée, caractérisée en ce que l'on mélange sous agitation ledit principe actif et une dispersion aqueuse d'un ou plusieurs agents hydrophobes solides pharmaceutiquement acceptables, fait floculer ledit agent hydrophobe à l'aide d'au moins un moyen physique ou chimique ou une combinaison de ces moyens, sépare le principe actif ainsi enrobé et sèche.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.