Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Rouissi Abderrahmane, Route de Raouad Km 3, Nkhilet Jaafar BP. N° 28, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « un volet roulant ».
Cette invention est caractérisée par un volet roulant en aluminium de 10/10 de mm menu des ajoutations — laqué au four — . Ses coulisses en aluminium profilé. Sa lame signale est une lame ordinaire avec un contre poids pour des constructions neuves. Sans réservation pour les constructions à renover ou déjà finies.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1581Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La Nationale Immobilière Tunisienne
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Messieurs les Actionnaires de "La Nationale Immobilière Tunisienne" (LA N J. T.), Société Anonyme au capital de 990.000 Dinars, sont convoqués le jeudi 16 juillet 1981, à 10h., en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1980, quitus à donner aux Administrateurs;
4) Affectation et répartition du bénéfice;
5) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
6) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce)
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A.431/1
CONVOCATION
SAISIE INFORMATIQUE
S.A. au capital de 20.000 D.
3, Rue Abdelmalek Ben Marouane
Tunis
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extra-ordinairement le 29 juillet 1980, à Tunis enregistrée en ladite ville le 28 Août 1980 vol 847, série Ter case 43, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 Août 1980, Monsieur Chedly Hamouda est nommé en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Abdelmoumen Trabelsi démissionnaire.
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 2 Septembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 juin 1981 vol 854, série Ter, case 392, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 juin 1981, Monsieur Chedly Hamouda est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil d'Administration
N° A.432/1
CONVOCATION
SAISIE INFORMATIQUE
S.A. au capital de : 20.000 Dinars
3, Rue Abdelmalek Beh Marouane
Tunis
Les Actionnaires de la Société Anonyme SAISIE INFORMATIQUE sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 14 juillet 1981 à 11h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapports du Commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1980.
- Quitus au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° A.433/1
CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société Tunisienne de Participation et Gestion
S.A au capital de : 25.000 Dinars
Siège social : 6, Rue Lucie Faure
Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 21 juillet 1981 à 10h. au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social
- Modifications statutaires.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A.434/1
TRANSFERT DE GERANCE
Compteir Général des Matériaux de Construction — COGEMAC
Suivant PV du 19 juin 1981 enregistré à la recette des finances de kébili vol 23 case 663 folio 37 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès
Le Conseil d'Administration du COGEMAC a décidé de transférer la gérance de Mr. Mansour Ben Ahmed B. Mansour à Mr. B. Abdallah Med Béchir B. Ahmed B. Mansour avec les pouvoirs les plus étendus.
N° C.308/1
CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Commerciale et Industrielle de la Friperie
S.O.C.I.F.
Société anonyme au capital de : 131.250 Dinars
Siège social : 11, Rue Al Djazira Tunis
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la Friperie (SOCIF) en date du 22 juin 1981 enregistré à Tunis AC le 23 juin 1981 vol 798, série IV, case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 juin 1981 sous le n° 118/838, il a été mis fin aux fonctions des membres du précédent conseil d'administration et un nouveau conseil d'administration a été nommé composé de M.M. Abdennebi Bouzrati., Salah Ben Mabrouk, Mohamed Bouzrati et Rachid Bouzrati.
Et en vertu du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du
p. 158222 juin 1981 enregistré à Tunis AC le 23 juin 1981 vol 798, série IV, case 256 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 24 juin 1981 sous le n° 117/837, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdennebi Bouzrati Président Directeur Général de la Société Commerciale et Industrielle de la Friperie (SOCIF) avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts et la loi.
N° B-1159/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
De l'acte s.s.p en date du 17 juin 1981 dûment enregistré à Tunis le 18 juin 1981 vol 59, série 589, Monsieur Gutierrez Cléto demeurant à Tunis 18 Rue Ibn khaldoun a vendu et cédé à la société tunisienne BATA demeurant route du mornag km 7 à Ben Arous la totalité de son fonds de commerce de vente d'appareils électro-ménagers et réparation situé à Tunis 14, Rue Gamal Abdennasser et ce, après l'obtention de l'autorisation du Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre du 26 mai 1981 dossier E 166.
Il est précisé que l'acheteur a déclaré vouloir détruire le fonds de commerce acheté pour créer un fonds de commerce de vente de chaussures et dérivés.