Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 81-4 du 2 janvier 1981, fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique modifiées par la loi 80-38 du 4 juillet 1966;
Vu la loi n° 80-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
p. 2776Vu le décret n° 77-840 du 13 octobre 1977, portant organisation de la scolarité dans les Écoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu le décret n° 75-305 du 20 avril 1975, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique modifié par le décret n° 80-1135 du 12 septembre 1980;
Arrête :
Article Premier. — Les institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique, sont classées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Les institutions classées à la catégorie «A» sont les suivantes :
L'École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
L'École Professionnelle de la Santé Publique de Sousse
L'École Professionnelle de la Santé Publique de Sfax
L'École Professionnelle de la Santé Publique de Na-
beul.
Art. 3. — Les institutions de formation autres que celles citées à l'article 2 ci-dessus, sont classées à la catégorie «B».
Tunis, le 23 novembre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI