Ministère de la Santé Publique

Décret N° 81-1528 du 23 novembre 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 75 du 27 novembre 1981, page 2772

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique;

Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Inspecteur de l'enseignement paramédical.550 - 725
Professeur d'enseignement paramédical.400 - 675
Professeur d'enseignement paramédical du 1er cycle.300 - 575
Surveillant Général de 1ère catégorie325 - 600
Surveillant Général de 2ème catégorie.300 - 575
Surveillant200 - 450

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESEchelonsIndices
Inspecteur de l'enseignement paramédical.6ème725
5ème670
4ème640
3ème610
2ème580
1er550
Professeur d'enseignement paramédical.8ème675
7ème630
6ème600
5ème570
4ème540
3ème510
2ème465
1er400
GRADESEchelonsIndices
---------
Professeur d'enseignement paramédical du 1er cycle.9ème575
8ème520
7ème490
6ème460
5ème430
4ème400
3ème370
2ème340
1er300
Surveillant Général de 1ère catégorie.9ème600
8ème545
7ème515
6ème485
5ème455
4ème425
3ème395
2ème355
1er325
Surveillant Général de 2ème catégorie.9ème575
8ème520
7ème490
6ème460
5ème430
4ème400
3ème370
2ème340
1er300
Surveillant13ème450
12ème425
11ème400
10ème380
9ème360
8ème340
7ème320
6ème300
5ème280
4ème260
3ème240
2ème220
1er200

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 novembre 1981

P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

EMPLOIS FONCTIONNELS

Citer : Décret n° 81-1528 du 23 novembre 1981, JORT n° 75 du 27 novembre 1981, p. 2772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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