Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1531 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité de sujections pédagogiques au profit du personnel des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé uniformément à 15 Dinars par mois pour tous les agents concernés, quel que soit le grade dont ils sont titulaires, cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est due aux agents appartenant à l'un des grades visés à l'article 1er du décret sus-visé N° 81-1527 du 23 novembre 1981.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
HORAIRE DE TRAVAIL