Ministère de la Santé Publique

Décret N° 81-1532 du 23 novembre 1981, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 75 du 27 novembre 1981, page 2774

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 2775

Vu la décret n° 81-1537 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier des personnels des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique;

Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique, est fixé conformément au tableau suivant :

GRADESHoraire
— Professeur d'enseignement paramédical18 heures
— Professeur d'enseignement paramédical du 1er cycle22 heures
— Surveillant Général de 1ère ou 2ème catégorie et surveillant40 heures

Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 novembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1532 du 23 novembre 1981, JORT n° 75 du 27 novembre 1981, p. 2774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Santé Publique