Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 80-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1537 du 21 novembre 1981, fixant le statut particulier des Personnels des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires assurées par les personnels des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique, est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX ANNUEL | TAUX A REDUIRE PAR HEURE D'ABSENCE | TAUX DE L'HEURE EFFECTUEE |
|---|---|---|---|
| — Inspecteur d'enseignement paramédical | 66, d360 | 0, d245 | 1, d659 |
| — Professeur d'enseignement paramédical | 53, d292 | 0, d197 | 1, d332 |
| — Professeur d'enseignement paramédical du 1er cycle | 33, d405 | 0, d123 | 0, d835 |
| — Surveillant Général de 1ère catégorie | 33, d405 | 0, d123 | 0, d835 |
| — Surveillant Général de 2ème catégorie | 31, d176 | 0, d115 | 0, d779 |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Tunis, le 23 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI