Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14796 Bis

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 931

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse, 141 — CH 4002 Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour des sels d'amonium des acides carboxyliques subotiques, les procédés de fabrication, leur utilisation et les produits pharmaceutiques les contenant. Priorité : Brevet déposé au Luxembourg le 16 février 1981 sous le N° 83138, Inventeur : Dr. Theodor Eckert

Cette invention est caractérisée.

La réaction du 2 — (2,6 —dichloranilino) — acide phénylacétique ou d'un sel différent de celui de la formule (I) avec une base et avec l'amine de la formule R1 —N (R2) — R3 (II) ou un sel d'acide additionné.

Citer : Avis n° 14796, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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