Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14797

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 931

Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1982 à 8 h. 30, au Service de la Propriété Industrielle, Mr. Ouardani Adjimi, Rue de la gare Kalaâ Srira Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour chauffer eau solaire.

Cette invention est caractérisée par les échangeurs de calories en matière plastique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14797, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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