Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, avenue Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de Monsieur Dumont Marc 4, Place de l'Aigoual 31770 — Colomiers France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour émetteur d'irrigation en goutte à goutte destiné à être monté sur un conduit d'amenée de liquide. Priorité : Brevet français du 26 février 1981 sous le N° 81.04071. Inventeur : Monsieur Dumont Marc.
Cette invention est caractérisée en ce que cet émetteur est du type comprenant un corps évidé et une membrane élastique divisant la chambre interne du corps en deux compartiments amont et aval lumière d'admission et lumière de sortie. L'émetteur conforme à l'invention est caractérisé en ce que le compartiment aval est délimité par une paroi convergente, notamment tronconique, cette paroi étant creusée d'au moins une gorge d'écoulement qui se prolonge au niveau de la membrane par un canal débouchant dans le compartiment amont la régulation est obtenue par recouvrement d'une longueur de la gorge.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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