Le Président de la commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation et les établissements à caractère industriel, professionnel ou commercial
p. 929imposables pendant la période 1983 - 1984 - 1985, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1981 (recensement supplémentaire) sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des disposition de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère du Plan et des Finances
LOTERIE NATIONALE
RESULTAIS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE 1982
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 avril 1982)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||||
| 0 | 80 | 5 | 245 | 20 | |
| 5 | 2275 | 50 | |||
| 221 | 10 | 88165 | 500 | ||
| 8271 | 50 | 14565 | 1.000 | ||
| 1 | 1931 | 100 | 43245 | 2.000 | |
| 24981 | 1.000 | ||||
| 6 | 516 | 20 | |||
| 182 | 10 | 1666 | 50 | ||
| 2 | 90232 | 250 | 3876 | 50 | |
| 00302 | 1.000 | 29216 | 2.000 | ||
| 25892 | 10.000 | ||||
| 7 | 7 | 2,500 | |||
| 43 | 5 | 2347 | 100 | ||
| 3 | 253 | 10 | 16067 | 250 | |
| 20563 | 500 | 93767 | 250 | ||
| 27323 | 1.000 | 14647 | 500 | ||
| 42993 | 5.000 | 86567 | 500 | ||
| 37237 | 2.000 | ||||
| 54147 | 20.000 | ||||
| 994 | 20 | ||||
| 4 | 2474 | 100 | 8 | Néant | Néant |
| 55774 | 250 | ||||
| 20994 | 1.000 | 9 | 5879 | 100 | |
| 58344 | 1.000 | 08719 | 1.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 54147 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 930Ministère de l'Economie Nationale
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village de Saâdi El Hajeb à Sfax.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la Base Militaire Aérienne à Sfax.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation de Zenket Touta route de Menzel Chaker Km 3.5 - Sfax.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de Zenket M'Salla à Sfax.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce