Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS N° 14801

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982, page 931

Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1982 au Service de la Propriété Industrielle Mr. Jazi M'hamed Ali, 16 Rue de l'Hacienda Salambo — Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour mise au point de raccord de liaison multifonctionnelle de tubulures à usage domestique, mobiliers et agencements de bureaux ou autres.

Cette invention est caractérisée par un raccord de forme sphérique ou cubique faisant rôle d'équerre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14801, JORT n° 28 du 20 avril 1982, p. 931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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