Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Camiva, Société Anonyme Française 73230 Saint Alban Leysse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de commande à microprocesseur pour échelle orientable déployable ou bras élévateur analogue. Priorité : Brevet déposé en France le 5
p. 932mars 1981 sous le N° 81 04449. Inventeurs : Mr. Claude Artaud et Mr. Michel Vincent.
Cette invention est caractérisée.
Dispositif de commande à microprocesseur pour échelle déployable ou bras élévateur analogue.
Dispositif comprenant au moins une commande de dressage ou abaissement, de déploiement et reploiement, et de pivotement de l'échelle à organes de sélection manuelle des mouvements désirés, dans laquelle lesdits organes de sélection sont adaptés pour fournir un signal électrique représentatif du sens de commande et de la vitesse désirée du mouvement, ces organes étant connectés à un microprocesseur (MPU) comprenant en mémoire les portées maximales à ne pas dépasser en fonction de divers paramètres sélectionnables et prédéterminés de mise en service à l'échelle, et une loi de décélération des mouvements dans des zones terminales d'approche de la portée maximale considérée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.