Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu le décret n° 76-519 du 17 juin 1976, portant extension du périmètre communal de l'Ariana tel que modifié par le décret n° 83-1315 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 75-385 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement.
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 20 novembre 1981.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de l'Ariana trois arrondissements communaux qui sont :
1) Arrondissement d'El Menzah
2) Arrondissement de la Soukra
3) Arrondissement de Raoued
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont définies comme suit :
Arrondissement d’El Mensah :
— Côté Nord et Nord Est : du point C au point A limité par le canal Oued Chareb descendant de Jebel Nahli jusqu’à l’intersection avec la voie X d’une longueur de 4,5 Km environ.
— Côté Ouest : du point C commençant par Jebel Nahli jusqu’au point C1 l’intersection de la voie X 20 avec la voie X 4 qui est la limite avec le périmètre Communal de Tunis.
— Côté Sud Est : du point A jusqu’à C2, par la voie X 4 qui est la limite avec le périmètre communal de Tunis d’une longueur de 2,7 Km environ.
— Côté Sud Ouest : du point C1 jusqu’à C2 par la voie X 4 qui est la limite avec le périmètre communal de Tunis d’une longueur de 2,7 Km environ.
Arrondissement de la Soukra :
— Côté Sud : du point A2 commençant par l’Aéroport Tunis Carthage jusqu’au point A3 tout le long d’El H’Naya qui est la limite du périmètre Communal de la Goulette d’une longueur de 3,8 Km environ.
— Côté Est : du point A3 passant par la G.P. 10 reliant Sidi Daoued, Sidi Fredj qui est la limite du périmètre Communal de la Marsa jusqu’au point B. Sebkhet Ariana, d’une longueur de 7,5 Km environ.
— Côté Nord : Limité par Sebkhet Ariana du point B jusqu’au point B1 d’une longueur de 10,2 Km environ.
— Côté Ouest : du point B1 situé Henchir Jaafar passant par Sidi Slimane jusqu’à la G.P. 10, qui est l’extrême Nord de l’Aéroport Tunis Carthage le point A2 d’une longueur de 6,8 Km environ.
Arrondissement de Raoued :
— Côté Sud : limité par l’extrême Sud de Sebkhet Ariana commençant par le point B, passant par le point B1, jusqu’au point B2, limité par Jebel Nahli, d’une longueur de 14 Km environ.
— Côté Ouest : limité du point B2 commençant par Jebel Nahli jusqu’au point D2, la mer méditerranée d’une longueur de 9,8 Km environ.
— Côté Nord et Nord Est : du point D2 passant par D1 limité par la mer méditerranée jusqu’au point D, d’une longueur de 10 Km environ.
— Côté Est : par l’extrême Est de Sebkhet Ariana qui est la limite du périmètre Communal de la Marsa, commençant du point D jusqu’au point B, d’une longueur de 11,4 Km environ.
Art. 3. — Le Président de la Commune de l’Ariana est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 septembre 1982
Le Ministre de l’Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
LISTE D’APTITUDE
Pour le grade d’administrateur principal
ANNEE 1982
Messieurs :
Mohamed Mervi Stambouli
Salah Bhouri
Andallah Gafsi
Ezzeddine Driss
Abdelhak Lassoued
Hassen Mbarek
Tijani Ben Salem
Abdelmajid Souaf
Faycal Chahdoura
Mokhtar Jouini
Mohamed Ben Châabane
Mohsen Najeb
Mohamed Khebou
Mohamed Zaïer Ben Béchir
Ibrahim Cherni Rabi
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATION