Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-20 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 1er juillet 1906, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu le décret n° 76-519 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de l'Ariana;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 22 septembre 1981;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis du 26 septembre 1981;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Unique — Les paragraphes 5.6.7 et 8 de l'article premier du décret susvisé n° 76-519 du 17 juin 1976 sont supprimés et remplacés comme suit :
Article Premier. (nouveau) — Du point E le périmètre suit le côté Nord de la route X en direction Est jusqu'au point J situé à l'intersection de la route X avec la limite Ouest de l'aéroport de Tunis Carthage.
Le reste sans changement
(les points F.G.H et I sont supprimés de la ligne polygonale définissant l'ancien périmètre de la commune de l'Ariana.
Art. 2. — Le présent décret et le plan ci-joint seront affichées au siège de la Municipalité pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2065