Vu le décret N° 70-275, du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la Commission des Investissements, tel que modifié par les décrets N° 73-19 du 10 janvier 1973 et N° 74-905 du 1er novembre 1976.
Vu le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982, modifiant le décret n° 73-216, du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Sur la proposition de Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 15 du décret sus-visé N° 70-275 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 15 (nouveau). — La Sous-Commission d'Agréments en matière touristique est ainsi composée :
- Le Ministre de l'Economie Nationale ou son représentant, Président,
- Un représentant du Premier Ministre
- Un représentant du Ministre de l'Economie Nationale,
— Un représentant du Ministre du Plan et des Finances,
— Un représentant du Ministre de l'Equipement
— Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie,
— Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique,
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien,
— Un représentant de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages,
— Un représentant de la Fédération des Hotellers,
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs de Tunisie,
— Un représentant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Le Président de la Sous-Commission peut en outre faire appel à toute personne compétente dont la présence lui paraît être utile pour les travaux de la sous-commission.
Art. 2. — L'appelation « Ministre du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire » est remplacée par « Ministre de l'Economie Nationale », dans tous les articles du décret sus-visé N° 70-273 du 17 août 1970.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 Octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PRODUITS PETROLIERS