Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 30 août 1956, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 23 mai 1953, portant modification du périmètre communal de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 20 septembre 1981;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 22 septembre 1981;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tunis est modifié et comprend désormais la zone faisant partie actuellement du périmètre communal de l'Ariana et délimitée par la ligne polygonale : A B C D E F G H I tracée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A : situé à l'intersection de l'axe de la voie X et du prolongement de la rue Mongi Slim au Sud et à la rue Kortassi au Nord, le périmètre longe le passage jusqu'au poil B.
— Du point B : situé à l'angle des rues Ibn Bassem et la rue Kortassi, le périmètre longe la rue Ibn Bassam jusqu'au point C.
— Du point C : situé à l'intersection des rues Ibn Bassam et Kortassi, le périmètre longe la rue Kortassi jusqu'au point D.
— Du point D : situé à l'intersection de la rue Kortassi et le passage (prolongement) de la rue Ali Ben Ghedhahem à l'Ouest), le périmètre longe la rue Kortassi jusqu'au point E.
— Du point E : situé à la rue Kortassi, le périmètre longe la rue Kortassi jusqu'au point F.
— Du point F : situé à l'intersection de la rue du Jeune Foyer et le prolongement de la rue Zodiaque vers l'avenue Charles Nicoles, le périmètre longe le prolongement de la rue Zodiaque jusqu'au point G.
— Du point G : situé à l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et du prolongement de la rue Zodiaque, le périmètre longe l'avenue Charles Nicolle jusqu'au point H.
— Du point H : situé à l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et la rue Larbi Zarrouk, le périmètre longe l'avenue Charles Nicolle jusqu'au point I.
— Du point I : situé à l'intersection de l'axe de la voie X et du prolongement de l'avenue Charles Nicolle au Nord et l'avenue Habib Bourguiba au Sud, le périmètre longe l'axe de la voie X jusqu'au point A (départ).
Art. 2. — Le présent décret et le plan ci-joint seront affichées au siège de la municipalité pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 24 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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