Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment ses articles 62, 63, 92, 99 et 100;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Tunis-Médina sont convoqués le dimanche 7 novembre 1982 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège de la Chambre des Députés affecté à la dite circonscription.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 10 au samedi 23 octobre 1982 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 24 octobre au samedi 6 novembre 1982 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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