Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 70-88 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 31.
Vu le décret N° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien, tel que modifié par le décret N° 76-145 du 22 février 1976;
Vu le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982, modifiant le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-977 du 11 novembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Art. 3. (nouveau) — L'Office National du Tourisme Tunisien est administré par un Conseil d'Administration composé, sous la présidence d'un Président Directeur Général, des membres suivants :
- Un représentant du Ministère de l'Intérieur, (Direction Générale de la Sûreté Nationale);
- Un représentant du Ministre de l'Equipement, (Direction des Ponts et Chaussées);
- Un représentant du Ministre du Plan et des Finances, (Direction Générale des Douanes);
- Un représentant du Ministre de la Santé Publique, (Direction de la Médecine Préventive et Sociale);
- Un représentant du Ministre de l'Economie Nationale, (Direction des Etudes et de la Planification);
- Un représentant du Ministre de l'Information (Direction de l'Information);
- Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
- Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique;
- Un représentant de Tunis-Air;
- Le Président de la Fédération des Hôteliers ou son représentant;
- Le Président de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages ou son représentant.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter toute personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du Conseil.
Art. 2. — L'expression « Ministre du Commerce » est remplacée par « Ministre de l'Economie Nationale », dans tous les articles du décret susvisé n° 76-977 du 11 novembre 1976.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI