Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Laurent Jacques 24 rue Bicquilley - 54200 Toul (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour chemiser intérieurement des canalisations et tube pour sa mise en œuvre. Priorité : Brevet déposé en France le 13 avril 1981 sous le N° 81 07 346.
Cette invention est caractérisée en ce que
A) On fabrique un tube cylindrique en matériau thermoplastique doué d'une mémoire élastique activable au-dessus de la température ambiante, ayant un diamètre extérieur au moins égal au diamètre intérieur de la canalisation à chemiser;
B) On déforme latéralement le tube ainsi obtenu à une température au moins égale à la température d'activation de la mémoire, de façon à réduire la section apparente du tube et à amener la plus grande dimension de cette section à une valeur inférieure au diamètre intérieur de la canalisation à chemiser, et on le fige dans cet état déformé par refroidissement;
C) On enfile le tube ainsi déformé dans la canalisation à chemiser; et
D) On chauffe le tube déformé à une température au moins égale à la température d'activation de la mémoire, de façon à ce qu'il reprenne sa forme cylindrique initiale et vienne se plaquer contre la paroi de la canalisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.