AVIS N° 14826

Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société les Piles Wonder Société Anonyme 77, rue des Rouiers 93406 Saint Ouen (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication d'électrodes minces notamment d'électrodes à gaz, pour dispositifs électro-chimiques et électrodes minces obtenues par ce procédé, les électrodes pouvant être dotées de collecteurs de courant. Priorité : Brevet déposé en France le 13 avril 1981 sous les N° 81 07407 et N° 81 07408.

Inventeur : René Vignaud.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on prépare un mélange homogène de particules sèches de composés actifs, constitués par au moins un composé à activité électrocatalytique et éventuellement par au moins un composé présentant une conductivité électronique, et de fibres sèches de polytétrafluoréthylène, on ajoute un lubrifiant et éventuellement un agent tensio-actif, afin de réaliser l'enrobage des particules du mélange par le lubrifiant, et on met en forme les particules lubrifiées du mélange pour constituer l'électrode.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 31 octobre 1982

Actif

1.034.700.988.142

Passif

1.034.700.988.142

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

COMPTOIRS SFAXIENS

Bilans

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

Montant des engagements reçus : Néant.

Montant des engagements données S.N.C.F.T. 1.000.000
Effets portés à l'escompte et non échus 411.342,920

COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1980

COMPTOIRS SFAXIENS

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

PLACEMENTS DE TUNISIE

3. Avenue de France, Tunis
S.A au Capital de : 800.000 Dinars
R.C n° 22.481

Messieurs les actionnaires de la Société PLACEMENTS DE TUNISIE sont priés d'assister le 10 décembre 1982 à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société à 11h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1981;
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats;
• Ratification de cooptation d'administrateur;
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-528/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL S.A.

au Capital de 270.000 Dinars
Sousse : Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication des Matelas à ressorts et articles de literie, S.A., Sousse.

Sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 29 décembre 1982, à 11 h. 30 au siège social à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1981.
• Approbation de ces rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Désignation du commissaire aux comptes pour les trois prochains exercices.
• Questions diverses.

Cette convocation fait suite à l'assemblée générale du 30 juin 1982 qui avait dû être reportée à une date ultérieure, pour certaines précisions de comptes.

Le Conseil d'Administration
N° C-518/2

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CIE TUNISIENNE DES LAMPES

S.A. au Capital de 450.000 Dinars
Km 2 Route de Sousse Fathallah
Tunis 2023

Messieurs les actionnaires de la Cie Tunisienne des lampes sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 11 décembre 1982, à 15 heures au siège de la Société Km 2 Route de Sousse Fathallah, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
• Nomination d'administrateurs.
• Approbation des comptes de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-619/1

CONSTITUTION

Entreprise Générale de Travaux Publics

All Hammami

SARL au Capital de 200.000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 12 octobre 1982 enregistré à Sfax AC le 13 octobre 1982 folio 39 case 146 ont été établis les statuts d'une société à responsabilité limitée dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : SARL
Objet : Entreprise des travaux publics
Siège social : 20, rue de Palestine
El Bousten - Sfax
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans)

Capital social : 200.000 dinars (deux cent mille dinars)
Gérant : Mr. Ali Ben Mohamed Hammami est nommé gérant de la société

Le P.V de l'assemblée générale constitutive est enregistré à Sfax AC le 4 novembre 1982 folio 95 N° 413. Les statuts ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 6200

Le P.V de l'assemblée générale constitutive a été déposé au tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 6212.

N° 520 - C/1

AVIS DE CONVOCATION

A UNE ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs d'actions de la S.A en voie de formation dite « Comptoir Monastirien de l'Equipement » Monastir « CO.MON.E » au capital de cinquante mille dinars 50.000 dinars, sont convoqués pour l'assemblée générale constitutive à Monastir R 6 Imm. 5 Bâtiment 7 et 8 pour le samedi 11 décembre 1982 à 20 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et du versement
• Désignation des 1er administrateurs
• Nomination du commissaire aux comptes
• Approbation du texte des statuts
• Constatation du texte de la constitution définitive de la société
• Questions diverses

Tout souscripteur d'actions a le droit, en justifiant de son identité d'assister à l'assemblée et de prendre part aux délibérations ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même droit d'assister à l'assemblée

Le Fondateur
Mohamed Naceur Makhlouf
N° 522 - C/1

CONSTITUTION

Entreprise Générale de Travaux Publics
« G. T. P. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
15, Rue du Koweït - Tunis

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 septembre 1982, enregistré dite ville le 25 septembre 1982 A. C. 1er bureau volume 865, série ter, case 59, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Entreprise Générale de Travaux Publics « G.T.P.»
Siège social : 15, Rue du Koweït - Tunis.

Objet : La société a pour objet en Tunisie aussi bien que dans tous pays étrangers :
— L'exécution de tous travaux publics ou privés, notamment ceux de bâtiments, routes, hydraulique, barrages, ports aériens et maritimes et d'assainissement.
L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

La création, la construction, l'acquisition, l'aménagement, la prise à bail, la location, la vente et l'exploitation de tous immeubles bâtiments et locaux ainsi que tout matériels, meubles, meublants et accessoires aux besoins commerciaux, industriels ou administratifs de la Société.
— La participation sous toutes ses formes y compris la fusion par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés ou syndicats, consortiums, associations en participation ou autres créés ou à créer.
— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 ans) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.
Capital social : Le capital social est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.), divisé en cinq mille actions (5.000 a.) de dix dinars (10 D.) l'une, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Mongi Ben Amara, receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 25 septembre 1982, enregistré dite ville et le même jour, volume 865, série ter, case 58.

III. — Assemblée générale constitutive unique : Tenue le 1er octobre 1982, enregistrée le 5 octobre 1982, A.C. 1er bureau, volume 866, série bis, case 292, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateurs pour une durée de six années.
— M. Hassen Belgaid;
— Mme Saida Belgaid née Lanouar
— M. Ridha Belgaied.

Monsieur Fathi Masmoudi est désigné comme Commissaire aux comptes pour une durée de trois années.

IV. — Le premier conseil d'administration : Réuni à Tunis le 1er octobre 1982 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 5 octobre 1982, premier bureau vol 866, série bis, case 291, a nommé M. Hassen Belgaid président-directeur général.

V. — Dépôt au greffe : deux exemplaires originaires des :
— Statuts;
— Déclaration de souscription et de versement
— La liste des souscripteurs
— Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 1er octobre 1982;
— Premier conseil d'administration du 1er octobre 1982.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 octobre 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2084/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET NOUVEAU GÉRANT
« LE REGAL »
SARL - NABEUL

Suivant P.V. d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1982, tenue au siège de la société, Avenue Habib Bourguiba à Nabeul, enregistré à Nabeul, déposé au tribunal de première instance de Grombalia, il a été décidé :
(1) L'augmentation du capital social de 5.000 dinars à 15.000 dinars.
(2) La désignation du nouveau gérant : Mr. Salem Ben Med Ben Ali El Hajri avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette annonce est parue sur le journal « L'ACTION » du samedi 20 novembre 1982.
N° B-2085/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ MANUFACTURE DE CONFECTION

« BEN GUIRAT »
S.A.R.L. Capital : 18.000 Dinars
Siège social : Jerba

Suivant actes sous seings privés enregistrés à Jerba, le 7 octobre 1982, vol. 63, folio 40 - 41, case 125, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 12 octobre 1982, il a été constitué :
— Une société à responsabilité limitée.
— Dénomination : Manufacture de Confection « BENGUIRAT »
— Capital 18.000 dinars divisé en 180 parts de 100 dinars chacune
— Siège social : Jerba
— Durée : 99 années.
— Objet : création, exploitation et gestion d'ateliers de confection de vêtements en tous genres, la commercialisation de ses produits sur le marché national et à l'extérieur la participation dans les entreprises similaires et généralement toutes les opérations commerciales et financières de rapportant à son objet social.
— Gérance Monsieur Chediy Ben GUIRAT a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2086/1

LIQUIDATION COOPERATIVE DE PRODUCTION DU BOIS

Suivant délibération générale extraordinaire tenue au siège de la délégation de Menzel-Bourguiba en présence de Monsieur le délégué le 21 juin 1982, enregistré à Menzel-Bourguiba le 2 novembre 1982, folio 70, case 463, et déposé au tribunal de 1ère instance de Bizerte le 8 novembre 1982. Il a été décidé la dis

solution et la liquidation de la Coopérative et de nommer Monsieur, Badreddine Daghar, 13, rue de Belgique Bizerte, liquidateur de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Créanciers de la Coopératives sont invités à présenter au liquidateur leur titres de Créances avec un tableau détaillé de ces créances dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution de cet avis au journal officiel.

Le Liquidateur

N° B-2087/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FABRICATION DE SEMELLE
« LES SEMELLES »
S.A.R.L au Capital de 55.000 Dinars
Rue Jemel Eddine El Afghani
Poudrière I Sfax

Suivant délibérations de l'assemblée générale du 7 août 1982, enregistrées à Sfax, A.C. le 19 octobre 1982, folio 50, n° 191.

Il a été décidé de transférer le siège social à la rue Jamel Eddine El Afghani Poudrière I Sfax, au lieu de 42 Avenue Taleb M'hiri Sfax

N° B-2088/1

CESSION DE PARTS ET
MODIFICATION DE LA GERANCE

IMPORT MARKETING
EXPORT COMPAGNY
« IMEXACO »
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Chez SOCOMENIN
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
SFAX

Suivant procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 13 octobre 1982, folio 37, n° 134.

Les associés ont autorisé la cession de parts de Monsieur Bhar Mahmoud et agréé Monsieur Ferci Hédi comme nouvel associé.

En conséquence du départ de Monsieur Mahmoud Bhar Monsieur Nasr Ferci devient le seul gérant de l'affaire.

Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 13 octobre 1982, folio 36 n° 133.

Monsieur Bhar Mahmoud cède les cent cinquante (160) parts qu'il possède dans la société IMEXACO à Monsieur Ferci Hédi.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 novembre 1982, sous le numéro 6224, deux exemplaires de chacun des documents susvisés.

Une demande d'inscription modificative au registre de commerce a été déposée.

N° B-2089/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 26 juin 1981, enregistré à Tunis le 11 août 1981, vol. 800, série III, case 177, Monsieur Sadok Ayadi cède toutes les parts qu'il possède dans la société Arabe d'Équipement Electrique S.A.R.L., soit 500 parts.

Par ailleurs, Monsieur Sadok Ayadi a démissionné de ses fonctions de Gérant à compter du 26 juin 1981.

N° B-2090/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 22 septembre 1982 enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1982 vol 866 série Bis case 231 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 octobre 1982 sous le n° 1136/20, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Marlem
Siège social : 9, Rue Hazem El Andouisi Kram

Objet social : L'importation, la commercialisation de tous articles de mercerie, bonneterie, de prêt à porter, d'habillement de tous genres et âges, ainsi que des produits de parfumerie et généralement toutes opérations commerciales mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ainsi que toute participation directe ou indirecte à cet objet (active ou passive).

Durée : 99 ans
Capital : 8.000 Dinars
Gérant : Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Lahbib Zami

en ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2091/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION
DE CAPITAL DE LA Sté
COMMERCIALE EL-FAJER
Ets AMOR ET SES FILS
El-Ayoun Gouvernorat de Kasserine

Du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 30 novembre 1982 enregistré à Sbeida A.C. vol 18 folio 40 case 134, il résulte que le capital de la Société a été augmenté de 15.000 à 20.000 Dinars par l'émission de 500 actions de dix dinars l'une dont l'augmentation est de 5.000 dinars l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 2092 - B /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

I Suivant acte s.s.p du 10 août 1982 enregistré à Tunis le 9 octobre 1982 vol 865 série Ter case 177 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tunis le 5 novembre 1982 sous le n° 1303, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 27.000 Dinars dénommée Société «Confection Mode» ayant pour objet la confection et pour siège 57, Rue Hassen Ennouri-Ksar Said.

II La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Tunis le 9 octobre 1982 vol 865 série Ter case 179.

III Le Procès verbal de l'Assemblée Générale enregistré à Tunis le 21 octobre 1982, vol 867 série Bis case 4 fait ressortir la nomination des premiers Administrateurs et du Commissaire aux comptes.

IV Aux termes de sa délibération du 10 octobre 1982 enregistrée à Tunis le 21 octobre 1982, vol 867, série Bis case 2 le Conseil d'Administration a désigné Madame Samya Trabelsi comme Président Directeur Général.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2093/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 1982 enregistré à Djerba le même jour dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Médenine le 9 novembre

1982, vol 63, page 52/52, case 172, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : DROGUSTOR COULEUR

Siège Social : Midoone - Djerba

Objet : Construction d'un laboratoire de développement de films couleurs, importation des pellicules, produits chimiques, papiers photo-chimiques et appareillages photos et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus outre exportation : toute oeuvre d'art attaché à la création

Durée : 99 ans

Capital : 22.000 Dinars

Gérant : Abichou Moktar en ayant les pleins pouvoirs

N° 2004 - B /1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 novembre 1982 vol 816, série IV case 734, le sieur Béchir Ben Aissa et la dame Khédija ben Amor ont vendu aux sieurs Farouk et Mourad MALEK les 600 parts sociales leur appartenant dans la SARL " Société de Confection Cléopatre " dont le siège social est à Tunis 11 rue de la Banque en vertu de cet acte Mr. Farouk MALEK a été désigné gérant de la société.

Conséquemment, le sieur Farouk MALEK est devenu propriétaire de 540 parts et le sieur Mourad MALEK de 60 parts.

Le prix de vente est consigné entre les mains de maître Mohamid Youssef Ousrdeni qui reçoit les oppositions dans les délais réglementaires en son étude sise, 10, Rue Maïta Sghira à Tunis.

N° 2005 - B /1

CONSTITUTION

Société de Pêche Maritime LA VICTOIRE

Siège social : Bizerte (Port)

Par acte s.s.p. enregistré à Bizerte A.C. le 10 novembre 1982, folio 66, case n° 1561, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Bizerte sous le numéro 34, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Pêche Maritime La Victoire.

Objet : Pêche Maritime.

Capital : 15.000 dinars.

Siège social : Port de Pêche de Bizerte.

Gérance : Monsieur Féthi Yangui

N° B-2096/1

Avec un contrat fait le 30 octobre 1982, enregistré à Tunis, le 13 novembre 1982, dossier n° 718.

Monsieur Ahmed Ben Habib El Heni a loué à Monsieur Amor Ben Chérif Kédir le fonds de commerce de la boutique n° 41, avenue Béchir Sfar Tunis, en conséquence Monsieur Amor Ben Chérif Kédir devient le responsable de toutes les affaires de cette boutique.

Cet avis est annoncé le 20 novembre 1982, sur journal Al Amal n° 9348.

N° B-2097/1

COMPAGNIE D'EXPLOITATION SFAX - KERKENNAH

« CODESK »

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 7 Mai 1982, enregistré à Tunis, le 11 Octobre 1982, vol. 865, série ter case 182, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Objet :

a) l'exploration, la recherche, l'exploitation, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et des autres hydrocarbures sous toutes leurs formes, et notamment l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones couvertes par le permis de recherche du deuxième groupe dit permis Sfax-Kerkannah, la reprise de certains droits et engagements devant lui être transférés et relatifs audit permis ;

b) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières commerciales, industrielles, financières et autres, en rapport direct ou indirect avec les buts ci-dessus.

Dénomination : Compagnie d'Exploration Sfax-Kerkannah.

Siège social : Tunis, 10, rue Jacques Cartier.

Durée : 99 ans à compter du 27 Octobre 1982, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital social : 20.000 dinars divisé en 200 actions de 100 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer d'un quart au moins à la souscription.

Les dites actions comprenant 102 actions de catégorie « A » numérotées de 1 à 102, 49 actions de catégorie « B » numérotées de 103 à 151 et 49 actions de catégorie « C » numérotées de 152 à 200.

DECLARATION

DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 11 Octobre 1982, (Registre des Réceptissés n° 2500) enregistré à Tunis, le 11 Octobre 1982, vol. 865, série ter case 181, le fondateur de la Société, Monsieur Ahmed Ben Khélifa a déclaré que les 200 actions de 100 dinars constituant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes en numéraire et qu'il a été versé par chaque souscripteur la totalité du capital social soit 20.000 D.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté au dit receveur un état de souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

Du procès verbal d'une délibération prise le 27 Octobre 1982, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

Qu'elle a nommé comme lers administrateurs pour deux ans :

1° - Monsieur Albertelli Lino, Ingénieur AGIP MILAN SAN DONATO.

2° - Monsieur Ben Khélifa Ahmed, P.D.G. 10, rue Jacques Cartier Tunis.

3° - Monsieur Castellani François, Directeur 30/43, Quai André Citroën - Paris 15.

4° - Monsieur Chaari Abdelwaheb, Directeur Avenue Khereddine Pacha - Tunis.

5°) - Monsieur Dupouy-Camet Jacques, Directeur 39/43, Quai André Citroën - Paris 15.
6°) - Monsieur Hadj Mansour Mohamed, Directeur, Ministère des Finances - Tunis.
7°) - Monsieur Mrabet Sahbi, Directeur, Ministère de l'Économie Nationale - Tunis.
8°) Monsieur Soligo Emiliano, Directeur AGIP SAN DONATO-MILAN.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes pour trois ans :
a) Monsieur Boubaker Karray 1er Ministère - Tunis.
b) Monsieur Nikita de Roudneff 39/43, Quai André Citroën Paris 15.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

De la délibération du 1er Conseil d'Administration tenu le 27 Octobre 1982, il appert que le conseil a désigné comme Président Directeur Général :

Monsieur Ahmed Ben Khélifa, à qui le Conseil a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Il nomme également pour l'assister, Messieurs, Di Gosciu Gianfranco et Husson Joseph comme Directeurs Généraux Adjoints.

DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS

Le 17 Novembre 1982.

1°) - Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, A.C.I. le 11 Octobre 1982, vol. 865, série ter case 162.
2°) - Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, A.C.I. le 11 Octobre 1982, vol. 865, série ter case 181.
3°) - Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de versement enregistrés à Tunis, A.C.I. le 11 Octobre 1982, vol. 865, série ter case 183.
4°) - Deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale constitutive du

27 Octobre 1982, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 Novembre 1982, vol. 817 série IV, case 43.

Le Président
Ahmed Ben Khélifa
N° B-2098/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société «RESIDER»

Suivant acte s.s.p du 16 juillet 1982 enregistré à Tunis le 16 juillet 1982 vol 813, série IV case 450, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le N° 864/86. Il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

• Dénomination : «RESIDER» Résines et dérivés
• Objet : Création d'une unité de farication de produits Synthétiques destinés à l'industrie et au bâtiment
• Siège social : 15, Rue du Parc 1005 El Omrane - TUNIS
• Durée : 99 ans
• Capital social : 19.000 Dinars
• Gérance : Monsieur Kamel Sadfi.

N° B-2099/1

CONSTITUTION DE SOCIETE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL « MOUFIDA »

Société Anonyme au capital de :

• 172.000 Dinars
• Siège Social MONASTIR

Suivant acte s.s.p en date du 13 octobre 1981, enregistré à Monastir le 14 février 1982, vol 63, série 407 case 79 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 24 septembre 1982 sous le n° 351, il a été constitué une Société Anonyme :

• Dénomination : Centre Médico Chirurgical Moufida
• Objet : Tous actes médico-chirurgicaux
• Siège Social : Monastir
• Capital : 172.000 D. divisé en 1720 actions nominatives de 100 dinars chacune
• Déclaration de souscription et de versement :

Déclaration a été faite par le Fondateur Ferchio Abdelkarim auprès de M. le Receveur des actes civils de Monastir le 1er novembre 1982 et enregistré le même jour sous le n° 17.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 12 octobre 1981 et enregistré à Monastir le 8 septembre 1982, vol 42 série 530, case 10, il apparaît que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qu'elle a approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

Elle a nommé comme membres du premier Conseil d'Administration et pour une période de trois ans, à compter de l'inscription au Registre du Commerce :

• Monsieur Abdelkarim Ferchiou Président Directeur Général
• Monsieur Prevost Jean-Claude Directeur Général
• Madame Prevost Michèle Administrateur
• Madame Ferchiou Denise Administrateur

Dépôt au Greffe : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, en date du 15 novembre 1982, suivant récépissé n° 560 :

• 2 exemplaires des statuts
• 1 exemplaire de l'acte de constitution de la Société enregistré à la Recette des A.C de Monastir
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription de chacun des actionnaires représentant le capital et enregistrées à la Recette des A.C. de Monastir en date du 27 octobre 1982, case 49 vol 66
• 2 exemplaires certifiés conformes du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 octobre 1981.

N° B-2100/1

AUGMENTATION DU CAPITAL CENTRE DES PIECES INDUSTRIELLES ET AUTOMOBILES C.P.I.A

SARL au capital de : 50.000 Dinars divisé en 10.000 parts sociales de 5 Dinars chacune
Siège social : 39, Av. de Carthage TUNIS

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis A.C. le 10 novembre

1982 vol 816 série IV case 758 le capital social du Centre des Pièces Industrielles et Automobiles CPIA a été porté de 25.000 dinars divisé en 5000 parts sociales de 5 Dinars chacune à 50.000 Dinars divisé en 10.000 parts sociales de 5 Dinars chacune et ce par création de 5000 parts de 5 Dinars chacune de numéraire soit une augmentation de 25.000 Dinars.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-2101/1

CONSTITUTION

C.A.F — CHAUD AIR FROID
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée enregistrée à Tunis sous le N° vol 857 série Ter, case 606, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Commerce à la 1ère Instance de Tunis 18 novembre 1982.

Objet : La représentation de toutes les Stés ou établissements étrangers, l'importation, l'exportation l'achat la vente et la transformation ou la fabrication de leurs produits, travaux de chauffage central, plomberie sanitaire électricité, climatisation et travaux divers

Siège social : 49, Av. de Paris
Tunis

Durée : 99 ans
Capital social : 10.000 Dinars
Gérance : La Société est gérée par Mr. Ahmed Ben Ali Azzabi.
N° B-2102/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p en date du 21 octobre 1982 enregistré à la recette de Grombalia en date du 25 octobre 1982, folio 5 vol 35 case 17, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia sous le n° 1336, une société à responsabilité limitée a été constituée

• Raison sociale : Société Prêt à porter Ben Younès.
• Objet : Confection Prêt à porter

Capital : 8.000 Dinars
Siège social : Villa Aïssa Cité Neapolis Nabeul
Durée : 20 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Younès est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus entendus.
N° B-2103/1

GÉRANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 26 octobre 1982 enregistré à Tunis (ACI) le 17 novembre 1982 vol 867 série Bis case 656.

Il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis 12, Av. de Paris, a donné en gérance libre à MM. Noureddine Haba et Mohamed Soltani demeurant à Baba El Khadra pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, un fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à

En conséquence l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à MM. Noureddine Haba et Mohamed Soltani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1982 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A et M. N. Haba et Mustapha Kouba relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien «LA PRESSE» du 23 novembre 1982.
N° B-2404/1

Il est porté à la connaissance du public que le sieur Aleya Ben Smida Ben Salah Arfaoui demeurant 16 Rue Sidi Saber à Tunis a sous sa propriété, sa possession et sa jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale la totalité d'une parcelle de terrain de 100 m² environ sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation sise 16 rue Sidi Saber Tunis, et limitée au Nord par des constructions, au Sud par un Stade, à l'Est par une construction à la STEG à l'Ouest par une construction.

Qu'il s'est prévalu en action pétitoire pardevant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 45604 pour l'audience du 11 décembre 1982, en vue d'obtenir un jugement le déclarant propriétaire dudit droit. Toutes oppositions doivent se faire auprès dudit Tribunal dans un délai de 30 jours.
N° B-2105/1

AVIS DE CONSTITUTION SÉRITÉX - SARL

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 28 octobre 1982 vol 816 série IV case 499 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SERITEX.

Capital : 4.000 Dinars
Siège : 22 Av. de Ghana Tunis.
Durée : 99 ans

Objet : La vente, la représentation, et la commercialisation de tous produits et matériels sérégraphiques.

Gérance : M. Houcine Ben Sassi Fatouche est nommé gérant pour cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Houcine Fattouche
N° B-2106/1

CONSTITUTION

Société BOUBA — SARL
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue Bliel — El Menzah

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1982 enregistré à Tunis Recette A.C le 22 mars 1982 vol. 808 série 4 case 588 dont deux exemplaires ont été déposés le 23 mars 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée, laquelle a été inscrite au registre de commerce du tribunal de Tunis le 30 mars 1982 sous les numéros 91489 (chronologique) et 46769 (analytique).

Dénomination : Société BOUBA
Objet : Commerce, fabrication, import export de tous les articles

pour bébés et enfants tel que habilement, jouets, ameublement...

Capital : 5.000 dinars

Siège : 33 Av. Bilel El Mensah 6

Durée : 30 ans

Gérant : Mr Abderrahmen Aloulou avec tous les pouvoirs.

N° B-2107/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société NOFA — SUD

Siège Social : Medenine

Messieurs les actionnaires de la Société les Nouvelles Falenceries du Sud — NOFA — SUD — Médenine sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 20 décembre 1982 à 10 H. au siège du gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du Capital

Le Conseil d'Administration

N° B-2108/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société NOFA — SUD

Siège Social : Medenine

Messieurs les actionnaires de la Société les Nouvelles Falenceries du Sud — NOFA — SUD — Médenine sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 20 décembre 1982 à 11 H. au siège du gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Approbation du nouveau Statut

Le Conseil d'Administration

N° B-2109/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton

SARL au Capital de 230.000 Dinars

Siège Social : 32 Rue Sidi Boumendil TUNIS

Par acte SSP en date du 15 septembre 1981, enregistré à Tunis AC le 16 septembre 1981 vol. 856 série I case 442, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton « SOTIPAPIER ».

Durée : 99 années

Objet : La fabrication du papier et du carton pour l'emballage.

Siège social : 32, rue Sidi Boumendil Tunis.

Capital : 230.000 dinars

Gérance : Monsieur Abderraouf Hamrouni est nommé premier gérant de la société avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Dépôt : deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 25 septembre 1981 sous le N° 1232/94.

N° B-2110/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Climatisation et de Maintenance — S.T.C.M.

Suivant acte sous seing privé du 15 novembre 1982, enregistré à Tunis ACI le 17 novembre 1982 vol. 817 série IV case 105 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 novembre 1982.

Il a été constitué entre les signataires du dit acte, une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne de Climatisation et de Maintenance (S. T. C. M.).

Siège social : rue Emir Abdelkader la Marsa.

Capital : 60.000 dinars divisés en 6.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : La réalisation directement ou par voie de participation en Tunisie ou à l'étranger, des travaux de bâtiments relatifs au chauffage, au conditionnement d'air, à l'électricité générale à la plomberie sanitaire et notamment l'exécution de toutes installations dans les spécialités ci-après

Chauffage central, chauffage à distance et chauffage à haute pression ;

Conditionnement d'air, ventilation, extraction mécanique ;

Fumisterie de bâtiment ;

Electricité générale, chauffage électrique ;

Plomberie sanitaire, couverture bardage, zinguerie ;

Détection et protection incendie.

Fabrication, montage, importation de matériels relatifs à l'objet.

Exploitation, entretien et dépannage des installations rentrant dans l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution définitive.

Gérance : Madame Debbiche Monique est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2111/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SFAX UTIL AUTO

KALLEL AMMAR ET CIE

Siège social : Avenues des Martyrs SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 octobre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 29 octobre 1982, folio 88, n° 382.

Le Capital social de la Société « Sfax Util Auto Kallel Ammar et Cie » est porté de 15.000 dinars à 75.000 dinars par la création de 1000 parts nouvelles de 60 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 novembre 1982, n° 6217

Pour Extrait

N° D-676/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

COMPTOIR DE CONFECTION au Capital de : 10.000 Dinars

Siège social : Rue Sidi Bel Hassen SFAX

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 11 septembre 1982, folio 47, n° 81, Monsieur

Taleb Ben Taleb Feriani a cédé avec les garanties de fait et de droit à Monsieur Maher Ben Taleb Feriani les 350 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Comptoir de Confection » Sfax.

Pour Extrait

N° D.677/2

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
COMPTOIR DE CONFECTION
au Capital de : 10.000 Dinars
Siège social : Rue Sidi Bel Hassen
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 1982 enregistré à Sfax A.C. le 9 septembre 1982, folio 51, n° 48.

Monsieur Feriani Abderrazek est nommé gérant de la Sté « Comptoir de Confection » avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Taleb Ben Taleb Feriani, démissionnaire.

L'Article 11 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D.678/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABLITE LIMITEE

Société des Pièces détachées
Automobilies et de Quincaillerie
« SOPIQ »
au Capital de : 10.000 Dinars
Siège social
Rue Sakiet Sidi Youssef n° 7 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 28 août 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 7 Septembre 1982, folio 44, numéro 419, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société des Pièces Détachées Automobiles et de Quincaillerie « SOPIQ ».

Objet :

• Le commerce des Pièces détachées Automobiles et Accessoires.
• Le commerce des Articles de Quincaillerie Droguerie et Divers.
• L'Import-Export de ces articles et dérivés.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Mohamed Boudaouara et Abdelfettah Guidara sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 octobre 1982, n° 6198.

Pour Extrait

N° D-679/2

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1982, enregistré à Sfax, (A.C.) le 23 octobre 1982, folio 67, n° 272, la Société Ahonyme « Etablissement Gargouri et Cie » est transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 Novembre 1982, n° 6227.

Le Gérant

N° D.680/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Equipement et de Matériaux de Construction et Dérivés - SEMA
Capital social : 50.000 Dinars
Siège social : Zéramdine

Suivant acte s.s.p en date du 10 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 13 novembre 1982 vol 868 série I case 602 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Monastir le 19 novembre 1982 sous le n° 562 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société d'équipement et des Matériaux de Construction et dérivés.
Objet : Commerce des Matériaux de Construction, équipement au stade de gros

Durée : 99 ans

Siège social : Zéramdine
Capital : 50.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur, Mokhtar Missaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-682/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Régionale de Commerce
GAFSA — S.A
au Capital de 100.000 Dinars
Avenue Ahmed Tlili Gafsa Gare

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1976 enregistré à Gafsa le 17 novembre 1982 folio 5 case 2171 que le capital a été porté de 57.105 dinars à 75.000 dinars et ce par l'émission d'actions nouvelles de 5 dinars chacune au profit des associés et par l'incorporation des bénéfices réalisés au cours des années 1969 - 70 - 71 - 73 - 74 et 75.

De même, il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1978 enregistré à Gafsa le 17 novembre 1982 folio 5 case 2172, que le capital a été porté de 75.000 à 100.000 dinars et ce par l'incorporation des bénéfices réalisés au cours des années 1976 et 77 et par l'émission d'actions nouvelles de 5 dinars chacune dans l'ordre de 4.650 dinars au profit des associés.

Deux exemplaires des dits procès ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de gafsa le 22 octobre 1982 sous le n° 573.

Le Président Directeur Général
M'hammed Hammouda
N° D.684/1

OÉSSION DE PARTS

LE RIDEAU METALLIQUE S.A.R.L
au Capital de 2.600 Dinars
Siège social
6, Rue Malta Srira 1000 Tunis RP

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 17 Septembre 1982, enregistré à Tunis le 1er octobre 1982 vol 815, série IV case 334 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 Octobre 1982, sous le n° 1209/88.

Il résulte :

que Madame Corcos Muriel Dominique Esther cède à Monsieur Gajgaji Talb Ben Mohamed les 130 parts qu'elle possède de la Société sus indiquée.

Suivant procès verbal de l'assemblée des associés du 20 Septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 6 Octobre 1982, volume 866, série bis case 312, Monsieur Gajgaji Taleb Ben Mohamed est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 Octobre 1982, sous le n° 1210/89.

N° D-885/1

L'Assemblée Générale de l'Association Tunisienne d'aide aux Sourds (A.T.A.S.) s'est déroulée à la maison de Jeunes de Bab El Asal, le Vendredi 22 Octobre 1982, et au cours de laquelle a été élu le nouveau comité qui se compose comme suit :

— Présidente : Madame Fethia Zalila.

— Vice-Présidents : Monsieur Mustapha Fourati (Section Sfax)
Monsieur Tijani Zalila

— Secretaire Général : Madame Saloua Bouzganda.

— Secretaire Général Adjoint : Monsieur Ohedil Ben Ahmed.

— Tresorier : Monsieur Youssef Ben Guirat.

— Tresorier Adjoint : Monsieur Mustapha Scyah.

— Conseillers : Les docteurs présidents des sections :
Annouar M'Barek, Nabeul.
Naceur Azzouz, Bizerte.
Hechemi Bouzouita, Sousse.
Mongi Hamrouni, Gabès.
Mohamed Daghsen, Medenine.

N° D-686/1

Sté. FELFEL ET COMPAGNIE

Par acte sous seing privé en date du 1er Novembre 1982, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 1er Novembre 1982, vol. 88, folio 13, case 1181, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 22 Novembre 1982, sous le n° 1375/101, il est constitué une société à responsabilité limitée comme suit :

Nom : Société Felfel et Compagnie.
Siège : 30, rue Flatter Tunis.
Objet : Entreprise de travaux publics.
Durée : 10 années.
Capital : 7.000 dinars.
Gérant : Mohamed Ben Taleb Felfel.

Le Gérant

N° 687 - D/1

Par visa N° 5049 du 10 novembre 1982 il a été créé une « Amicale des Doyens et Directeurs d'Etablissements d'Enseignement Supérieur » dont la vocation est d'affermir les liens entre membres, défendre leurs intérêts matériels et moraux et de contribuer à toutes activités susceptibles de promouvoir l'enseignement et la recherche scientifique en Tunisie. Le siège social de cette amicale est 94 Boulevard du 9 avril Tunis.

N° 691 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

L'Adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hospitaliers de Tunis, et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis, pour la période allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983, aura lieu le vendredi 26 Novembre 1982, à 10 h. à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :

LOT N° 5 :
— Ouefs frais

LOT N° 6 :
— Volailles industrielles

LOT N° 15 :
— Vim le plus grand modèle sur le marché
— Omo le plus grand modèle sur le marché
— Jex le plus grand modèle sur le marché
— Spontex le plus grand modèle sur le marché
— Eponge mousse

LOT N° 16 :
— Serpillères double premier choix
— Balais de sergho (5 fils)

LOT N° 17 :
— Eau de Javel
— Alcool à Brûler

LOT N° 18 :
— Lessive en poudre pour machine à laver

LOT N° 19 :
— Grésyl noir
— Grésyl parfumé
— Cristaux de soude

LOT N° 20 :
— Toile métis blanc pour drap 240 cm de large.
— Toile coton blanc pour drap 240 cm de large.
— Toile coton blanc pour drap 160 cm de large.
— Toile coton Ecru pour drap 240 cm de large.
— Toile coton Ecru pour trap 160 cm de large.
— Tissus vert pour champs opératoire en 160 cm de large.
— Tissus vert pour blouses en 160 cm de large.
— Tissus Eponge pour serviettes de toilette.

— Tissus pour pyjamas.
— Toile croisée blanche en 160 cm de large.

LOT N° 22 :
— Sacs en plastique pour ordures le plus grand modèle sur le marché : Souflet de 10 cm en 8/100 d'épaisseur.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux Bureau n° 415 tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux : Service évaluation de la Gestion Economique) 48 heures avant la réunion de la Commission d'Adjudication porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
— Une attestation certifiant que la soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-269/3

AVIS D'ADJUDICATION

L'Adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Hôpitaux Régionaux et Hôpitaux de Circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des Écoles Professionnelles de la Santé Publique de tout le territoire de la République, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983, aura lieu le vendredi 26 Novembre 1982, à 10 h dans chacun des Hôpitaux Régionaux de la République.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'Economat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Directeur de chaque Hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion de la Commission d'Adjudication, porter la Mention « Adjudication des Hôpitaux Régionaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
— Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-270/3

PROJET JERID - PROJET GAFSA