Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 6;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — La liste des branches d'activité dans lesquelles peuvent être entrepris des projets intégrés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche prévue par l'article 6 de la loi susvisée n° 82-67 du 6 août 1982 est prévue à l'annexe jointe au présent décret.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 29 novembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
ANNEXE
I. — Agriculture
A. — Culture assolées intensives
1. Céréaliculture intensive
2. Cultures industrielles
3. Cultures maraîchères
4. Cultures fourragères.
B. — Elevage
1. Elevage intensif
2. Aviculture intégrée à un projet de développement agricole
3. Apiculture
4. Cuniculiculture
C. — Arboriculture
D. — Serriculture
E. — Multiplication des semences sélectionnées
F. — Cultures florales
G. — Cultures de champignons
H. — Pépinière
I. — Sylviculture et populiculture
J. — Collecte, stockage, conditionnement et transports des produits afférents à un projet intégré réalisé dans le cadre d'une exploitation individuelle ou d'un groupement d'exploitants.