Ministère de l'Agriculture

Décret N° 82-1487 du 29 novembre 1982, portant Attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1982

Publié au Journal Officiel n° 77 du 3 décembre 1982, page 2609

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 82-17 du 27 mai 1982, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;

Vu le décret n° 55-209 du 3 novembre 1966, instituant la fête Nationale de l'Arbre;

Vu le décret n° 75-205 du 15 mars 1976, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décretons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1982 au Gouvernorat de Gabès.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques et aux personnes morales privées suivantes du Gouvernorat de Gabès.

N° d'ordrePersonnes physiques et moralesDélégations
1Ali Ben Amor Ben AhmedMareth
2Ahmed Ben Mohamed SaadaMatmata
3Ali Ben Ahmed B. Sadok ZemsemiMatmata
4Abdellatif Ben Mohamed BougdadiGabès
5Nafti Ben Ali NajiEl Hamma
6Sadok Ben Salem KhaoudiEl Hamma

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 29 novembre 1982

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

p. 2610

Citer : Décret n° 82-1487 du 29 novembre 1982, JORT n° 77 du 3 décembre 1982, p. 2609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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